Conditions générales de vente

1. Introduction

La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales à moins que le contrat stipule expressément qu’il y est dérogé. Les engagements verbaux n’engagent The After SCRL qu’après confirmation écrite et dûment signée.

2. Objet des prestations

The After SCRL offre notamment à ses clients les prestations suivantes : Consultance, conception et analyse en marketing et communication.
Ces différentes prestations seront régies, sauf dérogations expresses, par les règles suivantes que chaque partie accepte :
Consultance, conception et analyse :
Le Client définit ses besoins et son projet en concertation avec The After SCRL. The After SCRL établit un bon de commande relatif à une offre de prestation.
Le Client est conscient que le travail de consultance ne peut a priori faire l’objet d’une évaluation précise de la durée des prestations facturées. Les premières prestations sont susceptibles d’engendrer chez le client des nouveaux besoins et la complexité du projet peut donner lieu à des prestations imprévisibles lors du démarrage du projet.
C’est pourquoi, le premier bon de commande portera sur une première tranche de travail correspondant à l’évaluation a priori.
A l’issue de cette première tranche, et après paiement de l’intégralité de la facture qui y correspond, The After SCRL émet un nouveau bon de commande que le client signe pour accord. Ce nouveau bon de commande est établi sur la base de l’évaluation de la durée des prestations nécessaires à l’achèvement du travail. Chaque tranche successive donne lieu au payement de l’intégralité de la tranche précédente et d’un acompte de 30% de la nouvelle tranche.
Le Client collabore activement au travail de consultance en apportant à The After SCRL tous les éléments pertinents.
Le solde est payé après validation du projet.

3. Délais

La durée du projet et de l’intervention de The After SCRL est mentionnée dans la proposition de contrat et ne court qu’à partir du paiement de l’acompte. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

4. Lieu des prestations

Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de The After SCRL. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de The After SCRL est majoré et court à partir du départ du siège de The After SCRL jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.

5. Responsabilité

Les prestations de The After SCRL consistent en la livraison de conseils. La responsabilité de The After SCRL ne peut en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement survenu à la suite de la mise en application – conforme ou non – des conseils fournis, à moins d’une faute lourde, inexcusable et intentionnelle. The After SCRL s’engage à effectuer ses activités dans le respect du GDPR.

6. Paiement

Les factures émises sont payables dans un délai de 30 jours (fin de mois).
Les sommes dues par le Client sont portables, elles seront payées au siège social de The After SCRL. Les acomptes payés et les frais engagés ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations. En cas de non paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, The After SCRL se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis et d’annuler le bon de commande qui y correspond après courrier de mise en demeure.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par The After SCRL de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Dans ce cas de défaut de payement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12% par an sur les sommes dues, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60,00€. En cas d’inexécution fautive des obligations de The After SCRL, le cocontractant est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à The After SCRL par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve.

7. Références

Le Client autorise The After SCRL à faire état de son nom et éventuellement de son logo (sur un support électronique ou sur support papier) pour des finalités de promotion commerciale. Le Client autorise en outre The After SCRL à créer sur son site Internet un lien renvoyant au site du Client, réalisé par The After SCRL, pour des finalités de promotion commerciale.

8. Nullité – caducité

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la Convention.
En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes Conditions générales, les Parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.

9. Intégralité des documents contractuels

Aucune indication, aucun document, aucun échange de correspondance, ni postérieure ni antérieur à la conclusion de la relation contractuelle, ne pourra engendrer des obligations au titre des présentes s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses ne vaut pas renonciation pour l’avenir à l’application de la dite clause.

10.Election de domicile

Aux fins des présentes, le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à The After SCRL. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et par The After SCRL. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes. Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

11.Attribution de compétence

Toute contestation relative à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des relations contractuelles sera réglée définitivement par les cours et tribunaux de Bruxelles.